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Legislation

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Le travail précaire, et en particulier temporaire, représente en Europe une part de plus en plus importante de l’activité salariée. La confédération internationale des entreprises de travail temporaire estiment que les agences d’intérim pourraient créer 4 millions de nouveaux emploie d’ici 2010. L’évolution de la législation française concernant la médecine du travail, depuis 2004, s’oriente vers l’action en milieu de travail et la prévention collective. Or l’intérimaire bénéficie peu de cette mutation. La surveillance se limite essentiellement à la visite médicale et à une décision d’aptitude de un à trois emplois, sans réellement tenir compte des risques auxquels il peut être potentiellement soumis. L’objectif final de ce mémoire est donc de trouver et de concevoir des outils susceptibles de mieux appréhender les conditions de travail des intérimaires, de permettre une meilleure prévention des risques et d’améliorer la surveillances médicale. Nous avons tout d’abord réalisé, une comparaison de nos législations respectives, en mettant en exergue les différences notables et les spécificités nationales. Puis, afin d’illustrer la problématique, nous nous sommes servis d’indicateurs officiels, tels que les statistiques des accidents du travail, pour essayer d’évaluer l’impact socio-médical subit par cette population de travailleurs den le comparant aux salariés permanents, dans nos deux pays. Nous avons, ensuite grâce à deux enquêtes réalisées dans notre service, essayé de mettre en évidence les différents obstacles rencontrées sur le terrain. La première, transversale, s’intéressait aux modalités pratiques de la surveillance médicale particulière éventuelle de ce type de salariés et de faire le point sur les risques auxquels ils étaient soumis. La seconde est une enquête de besoin diligentée par nos soins auprès des agences de travail temporaire dont nous avons la charge. Son but était de définie les relations et les interactions qu’elles pouvaient avoir avec les entreprises utilisatrices e termes de prévention, d’objectiver les besoins de ces entreprises en matière de suivi médical et de trouver les outils pratiques pour améliorer la surveillance des travailleurs intérimaires. Il semble que les statistiques officielle, en Belgique et en France, mettent en évidence un taux de fréquence d’accidents de travail deux fois plus élevé que celui des salariés classiques. Toutefois, il faut émettre des réserves, car tous les secteurs ne sont pas touchés de façon équivalente et il faut tenir compte des sous déclarations, très fréquentes chez ce type de travailleurs. De plus, à la lecture des statistiques, on remarque, ces dernières années un diminution constante des accidents de travail dans nos deux pays avec une décroissance plus rapide en Belgique mais les taux de fréquence dans ce pays restent supérieur à ceux de la France. Les deux enquêtes mettent en évidence également une méconnaissance de la législation. Elles nous ont permis de connaître les attentes des ETT et de visualiser les postes le plus souvent occupés par les intérimaires dans notre région. A partir de ce constat, nous avons essayé de tenter d’améliorer le situation, à l’échelon locorégional en développant l’information des ETT et des EU ; en créant un lien entre les médecins ETT et EU ainsi qu’entre les différents services de santé au travail ; en mettant en commun la connaissance des postes et la surveillance des salariés ; en favorisant les actions de prévention primaires. Ces propositions sont regroupées dans deux documents distincts : Le premier est un guide à l’usage des professionnels de l’intérim. Le deuxième est un carnet de suivi médico-professionnel permettant une traçabilité dans le suivi du travailleur temporaire tout au long de ses missions.

Occupational Medicine --- Legislation, Medical --- Legislation, Medical

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Euthanasia --- Law and legislation.

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Budget --- Law and legislation

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Behandelt werden Steuerfragen grenzüberschreitender Umwandlungsvorgänge, die Gewinnabgrenzung bei Betriebsstätten, Entstrickung und Verstrickung sowie Funktionsverlagerungen.Peiner Grußwort Neye Gesellschaftsrechtliche Grundlagen für grenzüberschreitende Umwandlungsvorgänge Rödder Umwandlungsvorgänge mit grenzüberschreitendem Bezug im Steuerrecht Schön Gewinnabgrenzung bei Betriebsstätten Kaeser Entstrickung und Verstrickung - Neue Grundsätze na dem SEStEG Naumann Funktionsverlagerung Frotscher Funktionsverlagerung

Taxation --- Law and legislation